Conditions d'Utilisation

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation de l'application Elitechip App, propriété d'Elitechip, S.L., société ayant son siège Calle Velázquez, 8A, 07760 Ciutadella de Menorca, Espagne, sous le numéro d'identification fiscale (CIF) B57506149.

Toute personne accédant à l'application web devra lire les Conditions Générales en vigueur au moment de son accès, et devra s'abstenir de l'utiliser si elle n'est pas pleinement d'accord avec leur contenu. La simple utilisation de la page web confère la condition d'« utilisateur » et implique la pleine acceptation de ces Conditions Générales. Pour cette raison, nous vous prions de lire attentivement ce document.

Elitechip offre, à travers son app de contenus et services généraux Elitechip, les prestations et facilités complémentaires au Client détaillées ci-dessous :

• Service d'accès à une série de contenus classés par catégories.
• Service d'inscription en ligne aux compétitions contrôlées par Elitechip.
• Système de mise en relation entre personnes et groupes partageant les mêmes affinités pour l'échange d'informations.
• Nous fournissons des outils vous permettant de vous exprimer et de communiquer sur les sujets qui vous importent le plus.
• Accès aux actualités les plus marquantes survenues au cours des dernières heures.
• Services de consultation des résultats de compétitions.
• Services de géolocalisation au premier et au second plan.
• Tout autre service qu'Elitechip intégrerait à l'avenir dans son app.

Elitechip pourra, à l'avenir, fournir aux utilisateurs de nouveaux contenus, services ou facilités supplémentaires, gratuits ou non, qui augmentent les prestations.

De même, Elitechip se réserve le droit d'annuler unilatéralement n'importe lequel des contenus, services ou utilités incorporés.

Tous les services vous sont fournis personnellement et vous y accéderez par Internet en utilisant l'appareil et le système d'exploitation de votre choix : ordinateur fixe ou portable, téléphone mobile, tablette, console et autres appareils disponibles sur le marché depuis lesquels il est possible d'accéder à la page web.

L'utilisation de l'App est gratuite, étant entendu que les coûts d'accès à Internet, ainsi que ceux découlant, le cas échéant, de l'acquisition de licences d'utilisation d'applications informatiques nécessaires pour utiliser la page web, sont à la charge de l'utilisateur.

L'utilisateur accepte que l'utilisation se fasse en tout cas sous sa seule et exclusive responsabilité. Dans son utilisation, l'utilisateur s'engage à ne pas falsifier son identité, à ne mener aucune conduite pouvant nuire à l'image, aux intérêts et aux droits d'Elitechip SL ou de tiers, ni contraire à la loi, à la morale ou à l'ordre public, ou pouvant endommager, rendre inutilisable, surcharger ou empêcher de quelque manière que ce soit l'utilisation normale de la page web.

Elitechip SL adopte des mesures de sécurité pour détecter l'existence de virus. Néanmoins, l'utilisateur est conscient et accepte que les mesures de sécurité disponibles pour les systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, Elitechip SL ne peut garantir l'inexistence de virus ou d'autres éléments pouvant produire des altérations dans les systèmes informatiques (logiciels et matériel) de l'utilisateur ou dans ses documents électroniques et les fichiers qu'ils contiennent.

Tous les contenus qu'incorpore l'App — y compris, mais sans s'y limiter, les signes distinctifs, logos, photographies, extraits d'œuvres audiovisuelles, conceptions graphiques ou tout autre contenu — sont soumis à des droits de propriété intellectuelle et industrielle dont Elitechip SL ou ses partenaires commerciaux sont titulaires exclusifs ou cessionnaires dans la mesure requise, et sont protégés par les droits d'auteur de la législation espagnole et d'autres lois.

Il est de la responsabilité de l'utilisateur que les contenus qu'il publie respectent la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

La reproduction, la distribution ou la communication publique de la page web, de l'une quelconque de ses parties ou du logiciel est contraire à la loi espagnole sur la propriété intellectuelle et peut entraîner des sanctions civiles et pénales. Il n'est pas non plus permis de supprimer des messages ou du matériel disponibles sur la page web en relation avec les droits d'auteur ou similaires.

Le téléchargement et la reproduction numérique d'autres contenus de l'App ou de parties de celle-ci ne sont autorisés que pour un usage personnel, non commercial.

Les informations et services de l'app sont fournis sans aucune garantie expresse ou implicite quant à leur exactitude ou leur exhaustivité. Elitechip SL a également le droit de modifier, suspendre ou retirer les contenus ou services de l'un quelconque des produits décrits dans l'app à tout moment et sans préavis.

Si vous considérez qu'il existe dans l'app un contenu illicite ou portant atteinte à des droits, des contenus soumis au droit d'auteur n'ayant pas été autorisés pour leur communication en ligne, de fausses attributions de paternité, des infractions pénales, des atteintes à l'honneur et à l'intimité des personnes ou des atteintes à des marques protégées, entre autres, vous pouvez le signaler à : info@elitechip.net

Le message devra porter la référence « Contenus contrefaisants ou illicites » et contenir les informations suivantes :

• Vos nom, prénom, pièce d'identité et coordonnées
• Le ou les contenus de la page web que vous considérez comme portant atteinte à des droits ou illicites
• La raison pour laquelle vous considérez que ce contenu est illicite, ainsi que les droits enfreints et la personne responsable
• Une déclaration par laquelle vous vous portez responsable de la véracité de cette communication

Elitechip SL n'est pas responsable des communications entre l'app et vous. En outre, si des liens sont établis vers une page web de tiers, Elitechip SL n'est pas non plus responsable du contenu de ces pages de tiers. Cela inclut les liens vers des pages web de partenaires qui peuvent utiliser les logos d'Elitechip SL dans le cadre d'un accord de co-branding.

Elitechip SL ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des dommages et préjudices résultant de toute utilisation de l'app, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de revenus, les interruptions d'activité, la perte de données, les dysfonctionnements ou pertes similaires.

Tous les matériels, informations ou autres communications fournis et/ou publiés par vous dans l'app seront considérés comme non confidentiels et non exclusifs, et ne vous donnent droit à aucun type de remboursement ni à d'autres redevances. Elitechip SL peut utiliser ces matériels, informations, etc., gratuitement, y compris pour la concession de licences d'exploitation de ceux-ci, dans le respect toutefois de votre vie privée.

Il est interdit d'utiliser la page web pour publier ou transmettre tout matériel qui est ou peut être illégal, menaçant, trompeur, subversif, diffamatoire, attentatoire à la vie privée, obscène, abusif, discriminatoire ou illicite, ou tout matériel qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, violer les droits de l'une quelconque des parties, ou donner lieu à une responsabilité civile ou violer toute loi.

Il est également interdit d'utiliser la page web pour faire de la publicité ou exercer toute activité commerciale.

Elitechip se réserve le droit de demander l'enregistrement des utilisateurs pour l'accès à certains services ou informations de son App de Contenus ; il sera alors demandé de choisir un mot de passe permettant l'identification personnelle de l'utilisateur (« nom » et « mot de passe »). L'identifiant de l'utilisateur, une fois son profil créé, sera unique pour toutes les plateformes d'Elitechip et les sociétés qui lui sont liées. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur l'enregistrement unique des utilisateurs dans la Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles.

Les identifiants d'accès attribués sont personnels et non transférables, leur cession, même temporaire, à des tiers n'étant pas autorisée. En ce sens, l'utilisateur s'engage à faire un usage diligent et à garder secrets le(s) mot(s) de passe et nom(s) d'utilisateur attribués, le cas échéant, pour accéder à l'App et/ou aux Contenus. Dans l'hypothèse où l'utilisateur aurait connaissance ou soupçonnerait la perte, le vol ou l'utilisation de son mot de passe par des tiers, il devra en informer Elitechip SL dans les plus brefs délais. L'utilisateur sera responsable des frais et des dommages et préjudices occasionnés par l'accès et l'utilisation de l'App et/ou des Contenus par tout tiers utilisant à cet effet le(s) mot(s) de passe et nom(s) de l'utilisateur en raison d'une utilisation non diligente ou de leur perte par l'utilisateur.

L'utilisateur ne pourra accéder aux services et matériels de l'App et/ou des Contenus que par les moyens ou procédures mis à sa disposition à cet effet dans l'App elle-même et/ou dans les Contenus, ou habituellement utilisés sur Internet à cette fin, à condition qu'ils n'impliquent pas de violation de droits de Propriété Intellectuelle/Industrielle, ni un quelconque dommage pour l'App et/ou les Contenus, ou pour leurs informations ou les services offerts.

L'utilisateur s'oblige à utiliser les services, les informations et les matériels de l'App et/ou des Contenus conformément à la loi et aux présentes Conditions Générales. En aucun cas l'utilisation de l'App et/ou des Contenus par l'utilisateur ne pourra porter atteinte à la législation en vigueur, à la morale, aux bonnes mœurs et à l'ordre public, et il devra à tout moment faire un usage correct et licite des services, informations et matériels de l'App et/ou des Contenus.

L'utilisateur pourra :

• Accéder et naviguer gratuitement, et sans besoin d'autorisation préalable, dans les matériels et services de l'App et/ou des Contenus, sans préjudice de l'exigence d'un enregistrement préalable et/ou de l'acceptation de Conditions Particulières concernant certains services et contenus spécifiques, selon ce que déterminent les présentes Conditions Générales ou, le cas échéant, les Conditions Particulières desdits services.
• Utiliser les services et matériels de l'App et/ou des Contenus pour un usage exclusivement privé.

L'utilisateur ne pourra en aucun cas réaliser les activités suivantes :

1. Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, obscène, dénigrant ou qui incite ou promeut la réalisation d'actes délictueux, violents, diffamatoires ou dégradants en raison de l'âge, du sexe, de la religion ou des croyances ; ou qui fasse, promeuve ou incite directement ou indirectement à l'apologie du terrorisme, ou qui soit contraire aux droits humains et aux droits fondamentaux et libertés des tiers, à la législation en vigueur, à la morale, aux bonnes mœurs et à l'ordre public, ou à des fins nuisibles pouvant porter préjudice, endommager ou empêcher de quelque manière que ce soit l'accès à ceux-ci, au détriment d'Elitechip SL ou de tiers.
2. Réaliser des actes contraires aux droits de Propriété Intellectuelle et/ou Industrielle de leurs titulaires légitimes.
3. Provoquer des dommages dans les systèmes informatiques d'Elitechip SL, de ses fournisseurs ou de tiers et/ou introduire ou diffuser des virus informatiques, du code ou des logiciels nuisibles ou tout autre type de systèmes pouvant causer des dommages ou des altérations dans les systèmes informatiques, ou des altérations non autorisées des contenus, programmes ou systèmes accessibles à travers les matériels ou services de l'App et/ou des Contenus, ou dans les systèmes d'information, fichiers et équipements informatiques de leurs utilisateurs, ou l'accès non autorisé à tous matériels et services de l'App et/ou des Contenus.
4. Transmettre de la publicité par tout moyen et, en particulier, par l'envoi de messages électroniques, lorsque l'envoi de la publicité n'a pas été sollicité ou autorisé par le destinataire.
5. Utiliser l'App et/ou les Contenus, en tout ou en partie, pour promouvoir, vendre, contracter, divulguer de la publicité ou des informations propres ou de tiers sans l'autorisation préalable et écrite d'Elitechip SL.
6. Utiliser les services et matériels offerts à travers l'App et/ou les Contenus d'une manière contraire aux Conditions Générales et/ou aux Conditions Particulières régissant l'utilisation d'un service et/ou contenu déterminé, et au préjudice ou au détriment des droits des autres utilisateurs.
7. Supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les dispositifs de protection ou d'identification d'ELITECHIP SL ou de ses titulaires légitimes que peuvent contenir l'App et/ou les Contenus, ou les symboles, logos ou marques qu'ELITECHIP SL ou les tiers titulaires légitimes des droits incorporent à leurs créations et qui peuvent faire l'objet de propriété intellectuelle ou industrielle.

L'Utilisateur répondra envers ELITECHIP SL, ou envers des tiers, de tous dommages et préjudices de toute nature pouvant être causés par suite du non-respect ou de l'inobservation, directe ou indirecte, des présentes Conditions Générales. ELITECHIP SL veillera à tout moment au respect de l'ordre juridique en vigueur, et se réserve le droit de refuser discrétionnairement, totalement ou partiellement, à tout moment et sans besoin de préavis, l'accès de tout utilisateur au Site Web et/ou aux Contenus, lorsque se présentent une ou plusieurs des circonstances décrites dans la présente clause.

Elitechip SL n'est pas responsable des opinions exprimées dans les commentaires, images, vidéos et, en définitive, tout matériel — qu'il soit multimédia, visuel, sonore ou textuel — envoyé par les utilisateurs, ce matériel étant désactivé lorsque cela sera jugé opportun.

L'accès, l'enregistrement, la navigation, l'utilisation, l'hébergement et/ou le téléchargement de matériels et/ou l'utilisation des services par des mineurs de moins de 16 ans sont interdits. L'utilisateur, par son enregistrement, déclare de manière responsable et garantit qu'il a au moins 16 ans.

Elitechip SL ne peut vérifier l'exactitude des données fournies et ne sera pas responsable des personnes de moins de 16 ans qui accéderaient à son App et/ou aux Contenus en violation de cette condition d'accès.

Nous nous réservons le droit de réviser ces conditions et termes d'utilisation à tout moment.

Elitechip SL se réserve le droit, à sa propre discrétion et sans préavis, de supprimer les informations de la page web ou de la suspendre.

Si une partie de ces termes et conditions était considérée comme illégale ou non valide et, par conséquent, non applicable, cela n'affectera pas la validité et l'application du reste des termes et conditions.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit commun espagnol.