Mentions Légales

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Il est donc recommandé d’en lire attentivement le contenu si vous souhaitez accéder aux informations et aux services offerts sur ce site web et les utiliser.

L’utilisateur s’oblige en outre à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du commerce et aux présentes mentions légales, et répondra envers ELITECHIP ou envers des tiers de tous dommages et préjudices pouvant être causés par suite du non-respect de cette obligation.

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ELITECHIP, en conformité avec la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, vous informe que :

• Sa dénomination sociale est : ELITECHIP S.L.
• Son nom commercial est : ELITECHIP
• Son numéro d’identification fiscale (CIF) est : B-57506149
• Son siège social est situé : Velázquez, 8A, 07760 - Ciutadella de Menorca
• Inscrite au Registre du commerce de Minorque, Tome 112, Folio 109, Feuillet 60.

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact détaillés ci-dessous :

• Tél. : 676 035 552
• E-mail : administracion@elitechip.net

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et ELITECHIP seront considérées comme effectives, à tous égards, lorsqu’elles seront réalisées par l’un quelconque des moyens détaillés ci-dessus.

Le site web et ses services sont d’accès libre et gratuit. Toutefois, ELITECHIP peut subordonner l’utilisation de certains des services offerts sur son site au remplissage préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique à ELITECHIP et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il ferait.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services d’ELITECHIP et à ne pas les employer pour, entre autres :

1. Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
2. Introduire sur le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques d’ELITECHIP ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques au moyen desquelles ELITECHIP fournit ses services.
3. Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques d’ELITECHIP ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
4. Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations d’ELITECHIP ou de tiers.
5. Usurper l’identité de tout autre utilisateur.
6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis.
7. Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature ainsi que des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans demande ou consentement préalables.

Tous les contenus du site web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à ELITECHIP, sans que puissent être considérés comme cédés à l’utilisateur aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site.

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